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Notices

THE NEW 2012 BUILDING CODE (Ontario CodeNews 210)

Published: 2012-11-08

Ontario has released a new Building Code.
On November 2, 2012, Ontario Regulation 332/12 was filed to introduce the new  Building Code.
Most of the new Building Code will come into force on Jan. 1, 2014.  However, certain requirements will come into force later on Jan. 1, 2015 and Jan. 1, 2017.
The new Building Code substantially improves energy-efficiency requirements and makes Ontario one of the leading jurisdictions in North America for water conservation.
Ontario Regulation 332/12is available on Service Ontario’s e-Laws website.
The Province’s new Building Code compendium will be available by Summer 2013 from Service Ontario.
Further information concerning the availability of companion Code products will be announced on CodeNews.
For more information on Ontario’s new Building Code, including the publication plan, please visit the Building Code website.


Le 7 novembre, 2012


  
LE NOUVEAU CODE DU BÂTIMENT 2012
  


L’Ontario s’est doté d’un nouveau Code du bâtiment.
Le 2e novembre 2012, on a déposé le Règlement de l’Ontario 332/12 pour présenter la nouvelle version du Code du bâtiment.
La plupart des dispositions du nouveau Code du bâtiment de l’Ontario entrent en vigueur le 1er janvier 2014. Toutefois, certaines de ses exigences prendront effet le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017.
Le nouveau Code du bâtiment resserre considérablement les normes d’efficacité énergétique et fait de l’Ontario l’un des maîtres d’œuvre de la conservation de l’eau en Amérique du Nord.
Il est possible de consulter le Règlement de l’Ontario 332/12 sur le site Web Lois-en-ligne de ServiceOntario.
ServiceOntario publiera à l’été 2013 un condensé du nouveau Code du bâtiment.
CodeNews donnera de plus amples renseignements sur la disponibilité de documents d’accompagnement du Code.
Pour en savoir plus sur le nouveau Code du bâtiment de l’Ontario, notamment sur le calendrier de publication, veuillez consulter le site Web du Code du bâtiment à l’adresse suivante : www.ontario.ca/buildingcode.